Achat immobilier et impôts : comment s’y retrouver ?
Après un achat immobilier, beaucoup d’acquéreurs pensent que la prochaine déclaration de revenus va être un vrai casse-tête… Crédit d’impôt, taxe foncière, taxe d’habitation : on vous dit tout ce que vous devez savoir.
À quel moment déclarer l’achat de votre bien immobilier ?
Lors de la déclaration de revenus en mai, vous devez seulement indiquer que vous avez déménagé depuis votre dernière déclaration. Cela permet à l’administration fiscale de savoir où vous habitiez au 1er janvier, pour le calcul de la taxe d’habitation. En effet, le fisc a déjà connaissance de votre acte de propriété, car c’est le notaire, en tant que représentant de l’État, qui valide et officialise l’acte de vente.
Les impôts fonciers : comment ça marche ?
Tous les ans, les propriétaires doivent s’acquitter d’une taxe foncière, qui dépend de la valeur locative du bien (loyer théorique annuel) ainsi que des taux d’imposition applicables dans la commune où vous résidez. Par conséquent, estimer la valeur de sa maison pour avoir une idée du montant de la taxe foncière à payer ne suffit pas. Vous devez vous baser sur la valeur locative cadastrale de votre habitation, et sur les taux d’imposition qui sont votés chaque année par les collectivités territoriales. Vous pouvez également questionner l’ancien propriétaire, pour avoir une petite idée de ce que vous allez payer. Et, à moins qu’il y ait une hausse brutale des taux d’imposition dans la commune où vous habitez, il n’y a pas de raison que vous payiez plus. D’ailleurs, le taux d’imposition d’une commune fait partie des critères importants à prendre en compte au moment de l’achat. Il peut déterminer une décision d’achat immobilier, d’où l’intérêt de se renseigner au préalable, car l’estimation de votre nouvel appartement ou maison ne suffira pas.
La taxe d’habitation
Quand on est propriétaire, on est aussi redevable de la taxe d‘habitation. Contrairement à la taxe foncière, son montant peut être très variable, et dépend de plusieurs critères :
- Localisation du bien immobilier ;
- Revenus de votre foyer ;
- Composition du foyer.
Depuis 2018, une partie des foyers français a pu bénéficier d’un dégrèvement de leur taxe d’habitation. C’est-à-dire qu’ils n’ont payé que 70% en 2018 et 35% en 2019 du montant qu’ils auraient dû payer sans ce dégrèvement. En 2020, si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil, vous pourrez même bénéficier d’un dégrèvement de 100% !
Dans quels cas peut-on bénéficier d’une exonération ?
Les propriétaires qui peuvent prétendre à une exonération totale ou partielle de la taxe foncière doivent remplir les conditions suivantes :
- Être titulaire de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ;
- Être titulaire de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ;
- Être âgé de plus de 75 ans, et avoir un revenu fiscal de référence qui n’est pas supérieur à 10 988 € pour la première part.
Bon à savoir : l’exonération de la taxe foncière concerne surtout les constructions neuves (pendant deux ans), c’est un élément intéressant pour faire une estimation immobilière à Montpellier comme dans n’importe quelle ville.
Les frais de notaire
Une fois que l’acte de vente définitif est signé, le nouveau propriétaire doit s’acquitter des frais de notaire (jusqu’à 8 % pour un logement ancien, et jusqu’à 3 % pour un logement neuf). Ces frais comprennent les impôts et taxes que le notaire collecte pour le trésor public :
- Les droits d’enregistrement (68 %) versés à l’État et aux collectivités locales ;
- Les débours (15 %) pour payer les documents d’urbanisme, le cadastre, etc. ;
- La rémunération réelle du notaire (17 %) pour la rédaction de l’acte de vente.